DIAGNOSE
La clinique réalise des diagnostics afin de déterminer si un chien fait partie de la 1ère ou 2ème catégorie ou s'il est hors catégorie. C'est un examen qui se base sur la morphologie du chien (hauteur, périmètre thoracique et abdominale, longueur du museau… ).
Evaluation comportementale
Nous effectuons aussi les évaluations comportementales. Celle ci concernent les chiens de 1ère et 2ème catégorie ainsi que les chiens ayant mordu. Cela consiste à un examen du chien, examen général et comportemental et à un entretien avec les propriétaires afin de juger les risques éventuels présentés par ce chien. A l'issue de la consultation ( environ 1h de consultation) un rapport vous est remis avec la note du chien de 1 à 4 et sa justification.
- Niveau 1 : Le chien ne présente pas de risque particulier de dangerosité en dehors de ceux inhérents à l'espèce canine.
- Niveau 2 : Le chien présente un risque de dangerosité faible pour certaines personnes ou dans certaines situations.
- Niveau 3 : Le chien présente un risque de dangerosité critique pour certaines personnes ou dans certaines situations.
- Niveau 4 : Le chien présente un risque de dangerosité élevée pour certaines personnes ou dans certaines situations.
Selon le niveau de classement du chien, le vétérinaire propose des mesures préventives visant à diminuer la dangerosité du chien évalué et émet des recommandations afin de limiter les contacts avec certaines personnes et les situations pouvant générer des risques.
Il peut conseiller de procéder à une nouvelle évaluation comportementale et indiquer le délai qui doit s'écouler entre les deux évaluations.
En cas de classement du chien au niveau de risque 4, le vétérinaire informe son détenteur ou son propriétaire qu'il lui est conseillé de placer l'animal dans un lieu de détention adapté ou de faire procéder à son euthanasie. Un lieu de détention adapté est un lieu dans lequel, sous la responsabilité du propriétaire ou du détenteur, l'animal ne peut pas causer d'accident.
A l'issue de la visite, le vétérinaire en charge de l'évaluation :
- communique les conclusions de l'évaluation comportementale au maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur du chien et, le cas échéant, au maire qui a demandé l'évaluation comportementale en application de l'article L. 211-11.
- enregistre par voie informatique dans le fichier national d'identification des carnivores domestiques, les informations suivantes :
- le motif de l'évaluation
- la catégorie du chien
- le niveau de dangerosité du chien
Elle a pour objet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien.
Depuis 2008, elle est obligatoire pour tout chien ayant mordu un humain, et pour les chiens de 1ère et 2ème catégories.
Chiens concernés:Chiens de 1ère et 2ème catégories telles que définies à l'article 211-12 du code rural. L'évaluation comportementale est obligatoire lorsque le chien est âgé de plus de 8 mois et moins de 12 mois. Le propriétaire ou le détenteur est tenu de renouveler l'évaluation comportementale:
- dans un délai maximum de trois ans, si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 2.
- dans un délai maximum de deux ans, si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 3.
- dans un délai maximum d'un an, si l'évaluation comportementale conclut que le chien est classé au niveau de risque 4.
Chien ayant mordu une personne.La morsure est déclarée par le propriétaire (détenteur) ou par tout professionnel en ayant connaissance dans l'exercice de ses fonctions à la mairie de la commune de résidence du propriétaire. L'évaluation comportementale est obligatoire avant la fin des 15 jours de surveillance sanitaire. Le maire (préfet) peut imposer au propriétaire (détenteur) du chien de suivre la formation et d'obtenir l'attestation d'aptitude.
Sanctions possibles :
Si le propriétaire ne s'est pas soumis à ces obligations, le maire (préfet) peut prendre un arrêté pour que le chien soit placé dans un lieu de dépôt.
En cas de danger grave et immédiat et après avis d'un vétérinaire désigné par la direction des services vétérinaires, le maire (préfet) peut faire procéder à son euthanasie.
